Informations juridiques et politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 08.07.2009

Veuillez lire attentivement les explications qui suivent. En consultant le présent site web et ses pages, ainsi que les produits, les services, les informations, les outils et les documents qu’il contient ou qu’il décrit (ci-après, le «site web»), vous attestez que vous avez compris et que vous acceptez les informations juridiques et la politique de confidentialité (protection des données) qui suivent. Le cas échéant, les dispositions particulières de la fondation Promotion Santé Suisse (ci-après, «nous») sont applicables en complément à ces informations juridiques et à la politique de confidentialité et, en cas de contestation, les dispositions particulières priment. L’accès des utilisateurs et l’utilisation du présent site web, ainsi que les informations juridiques et la politique de confidentialité, sont régis par le droit suisse. Le for se trouve à Berne (Suisse).

Les informations juridiques et la politique de confidentialité peuvent être actualisées à tout moment. Toute nouveauté sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version à jour.

Propriété du site web, droits des marques et droits d'auteur

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu de ce site web est protégé par les droits d’auteur. Nous nous réservons tous les droits (notamment les droits de propriété, les droits d’auteur et le droit des marques) relatifs à l’intégralité du contenu de ce site web et nous userons de tout moyen légal pour faire valoir ces droits.

Aucun élément de ce site web ne peut être interprété en ce qu’il accorde une autorisation ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo. Sauf accord écrit spécifique, le téléchargement, la copie ou l’impression de pages individuelles et/ou de parties du site web sont uniquement autorisés aux fins d’un usage personnel. Aucun droit ne vous est concédé sur les logiciels ou le contenu du site web. Si le contenu du site web est utilisé, entièrement ou partiellement, sous une forme électronique ou écrite à ses propres fins, la mention expresse de nous-mêmes en tant que source est obligatoire. Dans ce cadre, les formules de copyright et autres indications protégées juridiquement ne peuvent en aucune circonstance être supprimées. Une autorisation écrite doit en outre être obtenue de notre part aux fins externes de la reproduction, de la publication ultérieure, de la diffusion de ce contenu ou d'actions semblables. Tous les droits de propriété restent auprès du premier détenteur.

Aucune assurance

Bien que nous ayons apporté un soin tout particulier à vérifier l’exactitude des informations diffusées sur le présent site web au moment de leur publication, Promotion Santé Suisse ne peut fournir d’assurance ou de garantie, explicite ou implicite (y compris à l’égard de tiers) quant à l’actualité, l’exactitude/la précision, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations. Les opinions et autres informations diffusées sur le site web peuvent à tout moment êtres modifiées sans notification préalable. En particulier, nous ne sommes pas tenus de supprimer du site web des informations qui ne sont plus d’actualité ou de les identifier expressément en tant que telles. Nous ne pouvons garantir que certaines informations figurant sur le présent site web ne sont pas faussées à la suite de dysfonctionnements techniques ou de l’accès de tiers non autorisés. Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant l’acquisition ou l’utilisation de vos charge cards / cartes de crédit ou de tout autre produit ou service. Lorsque des partenaires se présentent ou proposent leurs prestations sur notre site, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la légitimité de ces contenus.

Aucune garantie

Les informations et les opinions figurant sur ce site web sont mises sans garantie à la disposition des utilisateurs. Nous ne pouvons pas garantir que les fonctions du site ne seront pas interrompues, ne comportent pas d’erreurs et que les erreurs seront éliminées ou que le site ou l’infrastructure sous-jacente ne contient aucun virus ou autre logiciel malveillant («malware»), et nous déclinons toute responsabilité à ce sujet.

Clause de non-responsabilité

Sauf disposition légale contraire, nous déclinons toute responsabilité sans limitation en cas de pertes ou de préjudices de quelque nature que ce soit – y compris les préjudices directs, indirects ou consécutifs – pouvant résulter de l’utilisation ou de la consultation de ce site web ou de liens menant à des sites de tiers (ou de l’impossibilité de l’utilisation ou de la consultation). Nous n’avons pas contrôlé les sites «liés» au présent site web, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. En particulier, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la légitimité du contenu de ces sites web ainsi qu’en ce qui concerne les offres et les prestations qu’ils pourraient contenir. L’utilisation d’un lien vers de tels sites web s’effectue à vos propres risques.

Nous déclinons en outre toute responsabilité en cas de manipulation de votre système informatique par une personne non autorisée. A ce propos, nous attirons expressément votre attention sur le risque de virus ou d’autres logiciels malveillants («malware») ou sur la possibilité d’attaques ciblées de piratage. L’installation de logiciels antivirus actualisés en permanence est fortement recommandée. 

Sécurité des données

Veuillez consulter à ce sujet la rubrique [Sécurité des transferts de données] de la politique de confidentialité.

Sites web liés (liens)

Lorsque vous cliquez sur un lien dans ce site web, il se peut que vous quittiez ce site. Ce site web peut donc contenir des liens hypertexte vers des sites qui ne sont pas exploités ni contrôlés par nous-mêmes. Ces sites de tiers ne relèvent donc pas de la présente politique, et nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables du contenu, des produits, des services ou d'autres offres de ces sites tiers, ni nous porter garants de leurs principes de gestion des données personnelles. Nous n’avons contrôlé aucun des sites web liés à notre site ou possédant un lien vers notre site. Les liens, adresses ou liens hypertexte de ce type sont fournis uniquement dans un souci de confort d’utilisation et d’information.

L’utilisation d’un lien conduisant au site web d’un tiers à partir de ce site s’effectue à vos propres risques et périls. Nous vous recommandons de lire la politique des différents sites visités et de contrôler la manière dont ils protègent les données vous concernant et s’ils sont dignes de confiance.

Politique de confidentialité (protection des données)

Nous traitons les données personnelles que vous nous envoyez par l’intermédiaire de ce site avec toute la confidentialité requise. La présente politique de confidentialité (ci-après, «politique») décrit l’ensemble des précautions prises dans la gestion de ces données. Ce site web peut contenir des liens hypertexte vers des sites qui ne sont pas exploités ni contrôlés par nous-mêmes. Ces sites ne relèvent pas de la présente politique, et nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de leur contenu, ni nous porter garants de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de lire la politique des différents sites visités et de contrôler la manière dont les données vous concernant y sont protégées.

Sécurité des transferts de données

Veuillez noter que les données transférées par un réseau ouvert tel qu’Internet ou par un service de messagerie électronique sont accessibles à tous. Nous ne pouvons garantir la confidentialité des informations ou des documents qui sont transmis par le biais de réseaux ouverts de ce type. Lorsque vous transmettez des informations personnelles sur un réseau ouvert, vous devez garder à l’esprit qu’il se peut qu’un tiers consulte ces informations et, en conséquence, qu’il collecte et utilise ces données sans votre autorisation.

Même lorsque l’expéditeur et le destinataire résident dans un même pays, le transfert de données sur ces réseaux passe fréquemment par des pays tiers, y compris par des pays n’offrant pas nécessairement le même niveau de protection des données que votre pays de résidence.
 
Pour certains services, vos données sont transmises sous une forme cryptée. Dans ce cas, nous indiquons explicitement le mode de traitement des données et nous mentionnons les détails du cryptage. Vos données peuvent se perdre ou tomber aux mains de tiers non autorisés pendant le transfert. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant la sécurité de vos données au cours de leur transfert via Internet et nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes directes ou indirectes. Nous vous invitons à utiliser d’autres moyens de communication si vous l’estimez nécessaire ou opportun pour des raisons de sécurité.

Protection, traitement et utilisation des données personnelles

Après leur transfert, les données relatives aux personnes sont enregistrées sur des serveurs auxquels seul un nombre limité de collaborateurs a accès. Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que seules les personnes autorisées aient accès à ces serveurs, et nous protégeons notre environnement technique conformément aux normes de sécurité généralement admises (par l’installation de pare-feu ou firewalls, par exemple).

Nous relevons automatiquement votre adresse IP et les données relatives à l’utilisation à chaque fois que vous vous connectez sur ce site web. Ces informations nous permettent de reconstituer globalement les visites sur notre site et d’évaluer la fréquence et la durée de consultation des différentes pages. Nous ne traitons aucune donnée susceptible de vous identifier personnellement, excepté lorsque vous avez fourni vous-même ces données expressément et en toute connaissance de cause. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’utiliser ces données personnelles dans le cadre des dispositions légales locales applicables afin de commercialiser des produits et des services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons utiliser des technologies particulières, par exemple des cookies, pour estimer le nombre de visiteurs et le volume d’échange de données agrégés, pour identifier les pages suscitant un grand intérêt, ainsi que pour améliorer notre site web dans son ensemble. Les cookies sont des chaînes d’information transmises par un site web et stockées dans la mémoire tampon de votre ordinateur. Les cookies que vous avez acceptés peuvent également servir à accélérer la navigation sur notre site web.